Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. O34)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. O34		Loi sur le pétrole et le gaz naturel
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1993, c. 4	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
Modifiée par
	L.M. 1994, c. 20, art. 15 (modifié par L.M. 1995, c. 33, art. 17)
	L.M. 1995, c. 33, art. 16
	L.M. 1996, c. 27, art. 21	• en vigueur le 1^er avril 1997 (Gaz. du Man. : 29 mars 1997)
	L.M. 1997, c. 50, art. 92	• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)
	L.M. 2000, c. 35, art. 65
	L.M. 2002, c. 47, art. 28
	L.M. 2005, c. 25, partie 1	• non proclamée, mais abrogée par L.M. 2019, c. 11, art. 20
	L.M. 2013, c. 11, art. 76	• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 79	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 135	• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)
	L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 55	• en vigueur le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)
	L.M. 2019, c. 11, art. 18
	L.M. 2020, c. 21, art. 169
	L.M. 2021, c. 11, art. 113	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2023, c. 10, art. 31

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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